collusoire

collusoire

collusoire [ kɔlyzwar ] adj.
• 1336; de collusion, d'apr. les adj. en -oire
♦ Dr. Qui est fait par collusion. Arrangement, transaction collusoire.

● collusoire adjectif Se dit de ce qui est fait par collusion.

⇒COLLUSOIRE, adj.
DR. (procédure). Qui est fait par collusion; qui résulte d'une collusion. Acte collusoire. Disposition collusoire (Ac. 1835, 78).
Rem. 1. Attesté ds la plupart des dict. gén. du XIXe et du XXe s. dont Ac. 1798-1932. 2. Les dict. gén. du XIXe et du XXe s. dont Ac. 1798-1932 enregistrent collusoirement, adv., signifiant : d'une manière collusoire. Cet arrêt a été rendu collusoirement (Ac. 1798-1878).
Prononc. et Orth. :[(l)]. Ds Ac. 1694-1932. Cf. collusion. Étymol. et Hist. 1336 (A.N. JJ 68, f° 27 v° ds GDF. Compl. : Par sentence deffinitive, non collusoire ne venal). Dér. de collusion sans doute sur le modèle de différents termes juridiques en -oire (p. ex. accessoire, commissoire).

collusoire [kɔ(l)lyzwaʀ] adj.
ÉTYM. 1336; de collusion, d'après les adj. en -oire.
❖
♦ Dr. Qui est fait par collusion. || Arrangement, fraude collusoire.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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